Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre : 

Alix Costesec EI, exerçant son activité sous le nom “Alva Voyage”, entreprise individuelle immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 988 740 569 00013, dont le siège social est situé au 9 rue de la Tour, 11200 Argens-Minervois, représentée par Madame Alix Costesec, (ci-après désignée « le Prestataire » ou « Alva Voyage »), 

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de services (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »). 

Les prestations proposées par Alva Voyage consistent en des services de conseil et d’accompagnement à la planification de voyages. Elles ne constituent pas une vente ou une organisation de voyages au sens du Code du tourisme. Le Prestataire agit exclusivement en tant que conseiller indépendant : il n’effectue aucune réservation pour le compte du Client. 

Toute signature de devis ou de contrat implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur demande à l’adresse suivante : contact@alvavoyage.com

 

 

Article 1 – Définitions 

 

Aux fins d’interprétation des présentes : 

● Prestataire / Alva Voyage : désigne Alix Costesec EI, exerçant sous le nom « Alva Voyage ». 

● Client : toute personne physique majeure ou morale sollicitant les services du Prestataire. 

● Services : les prestations de conseil et d’assistance à la planification de voyages proposées par Alva Voyage. 

● Livrable : l’ensemble des documents remis au Client : carnet de voyage numérique ou imprimé, carte interactive, liens de réservation, informations pratiques. 

● Appel découverte : entretien préalable gratuit permettant de définir les besoins du Client avant l’établissement d’un devis. 

● Site : désigne les supports officiels du Prestataire, notamment www.alvavoyage.com et les canaux de contact associés. 

 

 

Article 2 – À propos de l’entreprise Alix Costesec EI 

Alix Costesec EI est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98874056900013, dont le siège social est situé au 9 rue de la Tour, 11200, Argens-Minervois. 

Elle est représentée par Alix Costesec, en sa qualité de travailleur indépendant. 

La micro-entreprise est non soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. 

Le Prestataire exerce une activité de conseil en planification de voyages destinée à des particuliers et à des professionnels. 

Les Services sont fournis exclusivement à distance : par échange électronique, visio ou téléphone (06 35 10 00 88). 

 

Article 3 – Champ d’application 

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de service proposée par Alva Voyage. Elles constituent la base unique de la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client. 

Toute signature de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du règlement de la commande. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment ; ces modifications ne s’appliqueront qu’aux contrats conclus postérieurement à leur publication. 

En acceptant les présentes CGV, le Client garantit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. 

Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables à sa commande. 

 

Article 4 – Caractéristiques des Services 

 

4.1 – Nature des prestations 

Alix Costesec EI propose des prestations de conseil et d’assistance à la planification de voyages. Ces services incluent notamment la recherche personnalisée de destinations, la création d’itinéraires, la suggestion d’activités, d’hébergements et de moyens de transport, ainsi que la mise à disposition d’informations pratiques permettant au Client d’organiser lui-même son séjour. 

Les services proposés sont des prestations de conseil au sens juridique, sans vente directe de forfaits touristiques au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme. 

Aucune réservation n’est effectuée au nom du Client. Le Client reste seul responsable de la réservation effective des services recommandés (hébergements, transports, activités). 

Alix Costesec EI peut recommander des prestataires ou des liens affiliés, y compris dans le cadre de partenariats, ce qui n’affecte en rien l’indépendance du Client dans ses choix et ses réservations. 

Langue et disponibilité 

Les services sont proposés en langue française. Ils sont accessibles à la vente internationale, sous réserve de faisabilité selon la destination et les délais. 

Évolution 

Le Client bénéficie des services disponibles au moment de la commande. Alix Costesec EI se réserve le droit de faire évoluer son offre à tout moment. Toute modification n’aura d’effet que sur les commandes postérieures à la mise à jour de l’offre. 

4.2 – Formules principales 

 

1- La pause vagabonde 

Pour une étape de voyage uniquement, l’offre inclut : 

● 2 à 3 hébergements sélectionnés avec soin ; 

● 1 à 2 propositions de transport aller/ retour depuis la ville choisie ; 

● Une carte interactive sur-mesure ; 

● Un carnet de voyage personnalisé ; 

● Un contact WhatsApp dédié ; 

● Un accès privilégié à la communauté Alva. 

Toute étape de voyage supplémentaire fera l’objet d’un Service complémentaire. 

La durée de l’offre est complètement modulable. 

2- L’envol serein 

Pour une étape de voyage uniquement, l’offre inclut : 

● La totalité des prestations de la Pause Vagabonde ; 

● 2 séances de coaching assurées par une coach partenaire certifiée ; 

● La création d’un Journal Nomade co-construit avec une coach partenaire certifiée. 

 

Portée de l’accompagnement WhatsApp 

L’accompagnement WhatsApp, inclus dans certaines formules telles que La Pause Vagabonde et L’Envol Serein, permet au Client d’échanger directement avec le Prestataire dans le cadre du suivi de la prestation. Il prend effet dès le versement de la somme dûe en lien avec la prestation, ou de l’acompte. 

Cet accompagnement consiste en un échange écrit, non instantané, destiné à répondre à des questions pratiques ou à assurer le suivi du projet en cours. 

Pendant la phase de préparation du voyage, l’accompagnement WhatsApp est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure française), avec un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 24 

heures ouvrées. Pendant la période de voyage, le Prestataire reste disponible 7 jours sur 7 pour les échanges essentiels, dans un délai raisonnable, sans garantie de réponse immédiate. 

 

Le Client est tenu de prendre en compte le décalage horaire entre sa destination et la France lorsqu’il contacte le Prestataire pendant son voyage, afin de permettre des échanges dans des plages compatibles avec les horaires d’activité du Prestataire. 

En dehors de ces plages horaires, ou après la livraison du carnet de voyage et la fin du séjour, l’accompagnement est considéré comme clos, sauf accord écrit contraire du Prestataire. 

 

Ce que l’accompagnement inclut : 

● répondre aux hésitations du Client entre plusieurs options déjà prévues dans le carnet de voyage, 

● guider le Client si un lieu recommandé s’avère inaccessible et proposer une alternative rapide et cohérente avec l’esprit du voyage, 

● réexpliquer un point du carnet ou un lien si nécessaire, 

● offrir un soutien ponctuel en cas de doute ou de sentiment d’isolement lors d’un voyage en solo. 

 

Ce que l’accompagnement n’inclut pas : 

● la réalisation de nouvelles recherches complètes (nouvel hébergement, nouvelle destination, etc.), 

● la réservation de prestations (activités, vols, hébergements, transports, etc.), 

● la gestion ou l’annulation des réservations effectuées par le Client, 

● la gestion de situations d’urgence (médicale, perte de passeport, incident majeur), pour lesquelles le Prestataire peut uniquement orienter le Client vers les services compétents, sans s’y substituer. 

 

4.3 – Services à la carte 

● Recherche d’hébergement, transport ou activité ; 

● Comparaison de destinations ; 

● Optimisation de budget ; 

● Séances de coaching à l’unité. 

 

4.4 – Prestations urgentes 

Toute demande formulée à moins de quarante-cinq (45) jours avant la date de départ est considérée comme une commande de dernière minute. La faisabilité dépendra de la complexité du projet et du temps disponible avant le départ. 

Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer un supplément tarifaire compris entre 15 % et 30 % du montant total de la prestation, selon le délai restant avant le départ et la charge de travail requise. La grille de supplément tarifaire est la suivante : 

● Entre 30 et 45 jours avant le départ : supplément de 15 % du montant total de la prestation. 

● Entre 15 et 30 jours avant le départ : supplément de 25 % du montant total de la prestation. 

● Moins de 15 jours avant le départ : supplément de 35 % du montant total de la prestation, sous réserve de faisabilité. 

En dessous d’un délai de 15 jours avant le départ, le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de proposer un format simplifié (carte interactive et/ou carnet numérique allégé), adapté au temps restant. 

Ces conditions spécifiques sont toujours mentionnées sur le devis avant validation par le Client. 

 

4.5 – Partenariats et services complémentaires 

Alva Voyage peut proposer, dans certaines formules, des prestations complémentaires telles que des séances de coaching réalisées par des partenaires indépendants. Alva Voyage agit uniquement comme apporteuse d’affaires et ne saurait être tenue responsable du contenu ou du déroulement de ces prestations externes. 

 

Article 5 – Commande et validation 

 

Capacité juridique 

L’accès aux Services proposés par Alix Costesec EI est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique pour contracter, conformément à la législation en vigueur. 

Demande de devis et appel découverte 

Toute personne intéressée par les Services peut solliciter un devis personnalisé : 

● en prenant un rendez-vous téléphonique pour un appel découverte en ligne ; 

● ou en adressant une demande directement par e-mail à contact@alvavoyage.com

 

Appel découverte 

Un entretien téléphonique ou visio, gratuit et sans engagement, est proposé afin de présenter les Services et répondre aux premières questions du Client. Ce rendez-vous peut être réservé via le Site ou tout lien de prise de rendez-vous en ligne fourni par Alix Costesec EI. 

 

Acceptation de la commande 

La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le Client retourne le devis signé, portant la mention « bon pour accord ». Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, Alix Costesec EI se réserve le droit d’actualiser ses tarifs et conditions avant toute validation. 

 

Acceptation des CGV 

Avant toute exécution de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve. Aucune prestation ne pourra débuter sans cette acceptation. 

 

Droit de rétractation – exception 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client souhaite que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il devra formellement renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est requise pour toute exécution immédiate du service. 

 

Confirmation de la commande 

À la réception du devis signé et de l’acompte ou de la totalité de la somme dûe, Alix Costesec EI adresse par e-mail une confirmation de commande, accompagnée d’une facture. 

 

Conservation des preuves 

À des fins de preuve, Alix Costesec EI conserve de manière sécurisée l’historique des devis, bons de commande, correspondances, paiements, et factures liés à chaque transaction. 

 

Article 6 – Modalités de paiement 

 

6.1 – Tarification 

Les tarifs applicables sont communiqués sur le site internet du Prestataire ou sur devis personnalisé. Ils sont exprimés en euros et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix comprennent uniquement les prestations de conseil et de planification mentionnées dans le devis, à l’exclusion des réservations et frais inhérents au voyage (hébergements, transports, activités, etc.), qui demeurent à la charge du Client. 

 

6.2 – Acceptation et règlement 

La commande devient effective lorsque le Client : 

● retourne le devis signé avec la mention « bon pour accord », et 

● accepte expressément les présentes CGV, en signant le devis également. 

La signature du devis et l’acceptation des CGV valent contrat ferme conclu à distance. Aucune prestation ne débute avant la réception du règlement prévu au devis. 

Le règlement vaut engagement contractuel ferme et définitif. 

Le Prestataire se réserve le droit : 

● de ne pas valider une commande pour tout motif légitime (litige antérieur, impossibilité technique, etc.) ; 

● de suspendre ou d’annuler la prestation en cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. 

 

6.3 – Modalités de paiement 

Les règlements sont acceptés par : 

● virement bancaire (coordonnées communiquées sur le devis), 

● Paylib, 

● Wero. 

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Aucun paiement par carte bancaire directe n’est proposé à ce jour. 

 

6.4 – Paiement en plusieurs fois 

Un paiement en deux fois peut être accepté lorsque : 

● La date de départ en voyage est égale ou supérieure à 6 mois à compter de l’appel découverte ; 

● Le montant de la prestation de conseil est égal ou supérieur à 300€ TTC. 

 

Plus précisément : 

● Pour toute commande inférieure ou égale à 299 € TTC, le paiement intégral est exigé à la commande. 

● Pour toute commande égale ou supérieure à 300 € TTC, le paiement en deux fois est autorisé. 

 

Dans ce cas : 

● Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis ; 

● Le solde est dû au plus tard 45 jours avant la date de départ. 

Le mi-parcours correspond à la validation par le Client du premier livrable (par exemple hébergements et transports). 

Aucun livrable final (carnet de voyage PDF, carte interactive, journal de bord ou séance de coaching restante) ne sera transmis sans le règlement intégral du solde. 

Tout paiement effectué après ce délai de 45 jours pourra entraîner le report de la livraison du livrable final, voire la suspension complète de la prestation, sans remboursement possible. 

Les modalités de paiement sont les mêmes que celles évoquées ci-dessus. 

 

6.5 – Facturation 

Une facture électronique est transmise au Client à chaque règlement. Alix Costesec EI conserve l’ensemble des documents relatifs à la commande dans des conditions de sécurité appropriées. 

 

6.6 – Retard ou incident de paiement 

En cas de non-respect des délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de : 

● suspendre immédiatement l’exécution des prestations, 

● annuler la commande sans remboursement de l’acompte déjà perçu, 

● et appliquer, le cas échéant, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). 

Aucune remise ni avantage ne pourra être accordé en cas de retard de paiement. 

 

6.7 – Non-paiement du solde 

Le règlement intégral du prix convenu est une condition essentielle à la remise du livrable final (carnet de voyage complet, carte interactive, ou tout autre document mentionné au devis). 

Tant que le solde n’a pas été intégralement réglé : 

● aucun livrable final ne sera transmis au Client, 

● et les documents intermédiaires, recherches ou propositions remis avant paiement restent la propriété exclusive du Prestataire. 

Le Client ne peut en aucun cas exploiter, diffuser ou réserver à partir des éléments transmis tant que la prestation n’est pas totalement réglée. Toute utilisation non autorisée constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire et pourrait entraîner des poursuites civiles. 

En cas d’abandon du projet par le Client après le versement d’un acompte, celui-ci reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute autre demande complémentaire en cas de préjudice démontré. 

Dans le cadre de l’offre “Envol Serein”, qui inclut deux séances de coaching, la seconde séance ne pourra avoir lieu qu’après règlement complet du solde. 

En cas de non-paiement, elle sera automatiquement annulée sans possibilité de report ni remboursement et le carnet de voyage final ansi que la carte interactive ne seront pas fournis au Client. 

 

Article 7 – Délais et conditions de réalisation 

 

7.1 – Délai de réalisation et de livraison 

Le délai global de réalisation de la prestation est précisé dans le devis et débute à compter de la réception effective du paiement prévu (intégral ou acompte selon les cas). 

Le Prestataire s’engage à transmettre un premier livrable intermédiaire (par exemple itinéraire, propositions d’hébergements, de transports ou d’activités principales) dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires fournies par le Client. 

Le Prestataire s’engage à livrer le carnet de voyage numérique au format PDF et la carte interactive au plus tard 30 jours avant la date de départ, sous réserve que le Client ait respecté les délais de paiement et de validation intermédiaires indiqués au devis. 

Le Client est invité à effectuer les réservations proposées (hébergements, transports, activités) dans un délai maximum de 72 heures après réception du livrable, afin de garantir la disponibilité et les tarifs indiqués. 

Passé ce délai, le Prestataire ne peut garantir ni la disponibilité ni les tarifs des prestations suggérées. Si, après ce délai, certaines prestations ne sont plus disponibles ou ont vu leurs prix évoluer, le Client pourra solliciter de nouvelles propositions. Ces recherches complémentaires feront alors l’objet d’un ajustement tarifaire ou d’un devis complémentaire, selon le temps de travail supplémentaire requis. 

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité ou de la variation des prix des prestations non réservées dans le délai imparti. 

 

7.2 – Condition de paiement préalable 

Le règlement intégral du solde doit impérativement intervenir 45 jours avant la date de départ. Ce délai est incompressible et conditionne la conception du livrable final (carnet de voyage et carte interactive). 

Tout retard de paiement suspend l’exécution des recherches et la réalisation du carnet de voyage. Le Prestataire pourra : 

● reporter la livraison du livrable final, 

● adapter la prestation à un format simplifié, 

● ou annuler la prestation sans remboursement possible. 

Lorsque la demande du Client intervient à moins de 45 jours du départ, la faisabilité de la prestation est soumise à l’accord écrit du Prestataire et pourra donner lieu à une majoration tarifaire pour traitement en urgence. 

 

7.3 – Modifications et ajustements 

Le Client dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du livrable pour formuler des demandes d’ajustements. La prestation inclut un aller-retour maximum, soit une série de corrections limitées à deux modifications par catégorie de recherche (hébergement, transport, activités). 

Toute modification substantielle (ajout d’étape, changement de destination, refonte complète du voyage) sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un devis complémentaire. 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de facturer toute modification nécessitant une reprise complète ou dépassant le cadre initialement défini. 

 

 

Article 8 – Droit de rétractation 

 

8.1 – Principe général 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (signature du devis et acceptation des présentes CGV). 

Le Client n’a pas à justifier de motif pour exercer ce droit et ne supporte aucune pénalité. La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@alvavoyage.com

 

8.2 – Renonciation anticipée 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : 

● aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ; 

● lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à ce droit. 

Aucune annulation ni remboursement ne pourra alors être réclamé une fois le service entamé. 

 

Article 9 – Annulation de la prestation 

 

9.1 – À l’initiative du Client 

En cas d’abandon du projet par le Client ou d’impossibilité personnelle de voyager (maladie, empêchement, changement de situation, etc.), l’annulation devra être formulée par le Client par mail, à l’adresse suivante : contact@alvavoyage.com

Aucun remboursement ne pourra être exigé, ces circonstances étant indépendantes du Prestataire. 

Le Prestataire n’est pas tenu de proposer une solution de remplacement ni de transférer la prestation à un tiers. 

En cas d’annulation du voyage, de modification ou de non-présentation du Client auprès des prestataires sélectionnés, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du refus de remboursement ou des conditions d’annulation appliquées par ces prestataires. 

Toute demande de remboursement, de modification ou de réclamation devra être adressée directement aux prestataires concernés, selon leurs conditions générales de vente. 

Le Prestataire n’intervient en aucun cas comme intermédiaire, mandataire ou représentant des prestataires tiers, et ne perçoit aucune commission sur les réservations effectuées par le Client. 

 

9.2 – À l’initiative du Prestataire 

Si le Prestataire est contraint d’annuler la prestation avant son exécution pour toute raison indépendante du Client (maladie, empêchement, cas de force majeure), il procédera à un remboursement intégral des sommes perçues. Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée. 

 

Article 10 – Cas de force majeure et impossibilité d’exécution 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (tels que grève générale, pandémie, catastrophe naturelle, conflit armé, panne de réseau, impossibilité matérielle d’exercer l’activité, etc.). 

En cas d’empêchement temporaire lié à un cas de force majeure, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement. Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, un report de la prestation. 

En cas d’impossibilité définitive d’exécution (empêchement prolongé ou annulation contrainte du Prestataire avant le début de la prestation), le Client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. 

Si la prestation a déjà été partiellement exécutée au moment de l’annulation (recherches, sélections, échanges préparatoires, éléments du carnet de voyage déjà créés), le Prestataire conservera la part correspondante au travail déjà réalisé. Le montant exact du remboursement sera alors calculé au prorata du travail effectivement effectué. 

Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée par le Client à ce titre. 

 

Article 11 – Responsabilité 

 

11.1 – Limites de responsabilité 

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

● réservation, exécution ou annulation de prestations de voyage effectuées par des prestataires tiers (hébergeurs, compagnies aériennes, activités, etc.) ; 

● erreurs ou omissions dues à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ; 

● fluctuations tarifaires, surbooking, annulation ou modification d’un prestataire externe ; 

● non-respect des formalités administratives, sanitaires ou douanières par le Client ; 

● événement imprévisible ou indépendant de la volonté du Prestataire (grève, pandémie, catastrophe naturelle, instabilité politique, etc.). 

Le Prestataire n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et les prestataires tiers. Toute réclamation relative à ces prestations doit être adressée directement au prestataire concerné. 

 

11.2 – Absence d’intermédiaire 

Le Prestataire n’agit ni en tant qu’agence de voyage ni en tant qu’opérateur touristique. Il ne procède à aucune réservation pour le compte du Client et n’encaisse aucun paiement destiné à un tiers. Les recommandations fournies (hébergements, activités, transports, assurances, etc.) sont des suggestions destinées à aider le Client dans ses choix. 

Alix Costesec EI ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable : 

● des litiges survenant entre le Client et un prestataire de services (hôtel, compagnie de transport, activité, etc.) ; 

● de l’indisponibilité ou du mauvais fonctionnement temporaire d’un site de réservation tiers. 

Contenus informatifs 

Les documents transmis au Client (carnets de voyage, propositions d’itinéraires, suggestions d’activités ou d’hébergement, etc.) sont préparés avec sérieux et dans un souci de qualité. 

Cependant, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer (ex : changement d’horaire, fermeture temporaire, hausse de tarif, modification de conditions d’accès, etc.). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si certaines informations deviennent obsolètes ou inexactes entre le moment de leur transmission et le départ du Client. 

 

Article 12 – Propriétés intellectuelles 

 

Tous les contenus créés et transmis dans le cadre des prestations, notamment les carnets de voyage, cartes interactives, visuels, textes, guides pratiques et supports numériques, sont la propriété exclusive du Prestataire, constituant une oeuvre protégée au titre du Code de la propriété intellectuelle. 

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive : 

● le nom de marque, le logo, les éléments visuels, le nom de domaine, les documents PDF ou numériques remis au Client (carnets de voyage, propositions, supports personnalisés, etc.), 

● les textes, images, vidéos, graphismes, photos, pictogrammes, sons, données, fichiers numériques, 

● ainsi que toute connaissance, méthode ou contenu original produit dans le cadre des prestations proposées. 

Ces éléments sont la propriété exclusive de Alix Costesec EI ou font l’objet d’un droit d’usage légalement acquis. 

Les contenus remis au Client dans le cadre de la prestation sont fournis à usage strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à : 

● céder, revendre, reproduire, publier, transmettre ou diffuser les contenus fournis, 

● partager le contenu avec des tiers, qu’il s’agisse d’un usage gratuit ou commercial. 

Toute infraction à cette clause engage la responsabilité personnelle du Client, qui pourra faire l’objet de sanctions légales appropriées. 

 

12.1 – Droit à l’image et témoignages 

Sauf opposition écrite, le Client autorise le Prestataire à utiliser de manière non nominative certains éléments de son expérience (témoignages, avis, extraits de carnet ou visuels) à des fins de communication et de valorisation de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels). Le Client peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@alvavoyage.com

 

Article 13 – Protection des données personnelles 

 

13.1 – Responsable du traitement 

Alix Costesec EI agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité commerciale, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). 

Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact et de prise de rendez-vous pour un appel découverte (communiqué par un lien et/ ou sur le site internet), par e-mail, ou dans le cadre d’un devis, d’une commande ou de la livraison d’un service. 

 

13.2 – Finalités du traitement 

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, préférences de voyage, etc.) sont utilisées exclusivement pour : 

● la gestion administrative, technique et commerciale de la relation client, 

● l’exécution et le suivi des prestations commandées, 

● la facturation et la comptabilité, 

● la communication d’informations ou d’offres liées aux activités d’Alva Voyage. 

Ces données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. 

 

13.3 – Droits du Client 

Le Client bénéficie, conformément à la législation applicable, des droits suivants : 

● droit d’accès à ses données personnelles, 

● droit de rectification de ses données, 

● droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »), 

● droit à la limitation du traitement, 

● droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes, 

● droit à la portabilité de ses données. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sans frais, en adressant une demande à : 

● contact@alvavoyage.com

● ou par courrier à l’adresse suivante : 

Alix Costesec – 9 rue de la Tour, 11200, Argens-Minervois 

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr. 

 

13.4 – Conservation des données 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire. 

 

13.5 – Cookies et communication électronique 

Le site internet et les outils en ligne utilisés par le Prestataire (formulaires, plateformes de réservation, Linktree, Tally, etc.) peuvent recourir à des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation ou faciliter la navigation. Le Client est informé que ces cookies peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres de son navigateur. 

En validant une prestation ou en remplissant un formulaire en ligne, le Client accepte que le Prestataire puisse communiquer avec lui par voie électronique (e-mail, SMS, messagerie instantanée ou autres canaux numériques) dans le cadre de l’exécution du contrat, du suivi de prestation ou de l’envoi d’informations relatives aux services d’Alva Voyage. 

Le Client peut à tout moment se désinscrire des communications à caractère informatif ou promotionnel via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@alvavoyage.com

 

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente 

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire. 

 

Article 15 – Sécurité informatique 

 

Le site internet du Prestataire est accessible via une connexion sécurisée (protocole HTTPS). Le Prestataire met en oeuvre des moyens techniques raisonnables pour protéger les données transmises. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages liés à une défaillance du réseau, une intrusion ou un piratage indépendants de sa volonté. 

 

Article 16 – Prestations BtoB

 

 

16.1 – Nature de la prestation 

Alva Voyage intervient dans le cadre de prestations d’organisation, de conception et de coordination en amont de séminaires, team building et séjours collectifs à destination d’entreprises, d’organisations ou de porteuses de projets.

Alva Voyage agit en qualité de prestataire de services et de conseil, et non en tant qu’agence de voyages ou tour-opérateur.

 

Les prestations proposées portent exclusivement sur la structuration du projet, la recherche et sélection de prestataires, la coordination en amont et la remise d’éléments organisationnels, conformément au périmètre défini dans l’offre choisie.

 

16.2 – Périmètre de responsabilité 

Sont inclus dans la prestation, selon l’offre souscrite :

• l’analyse des besoins et objectifs du projet,
• la conception du programme (le cas échéant),
• la recherche et la sélection de prestataires (hébergement, restauration, activités, transports sur place),
• la coordination des échanges en amont,
• la centralisation des informations et devis,
• l’élaboration d’un planning opérationnel ou détaillé,
• la transmission des éléments nécessaires à la préparation du séjour.

Ne sont pas inclus dans la prestation :

• la réservation et le paiement des prestations,
• l’encaissement de fonds pour le compte de tiers,
• l’assurance voyage des participantes,
• la présence sur place pendant le séjour,
• la gestion des imprévus survenant pendant le séjour,
• la responsabilité liée à l’exécution des prestations par les prestataires sélectionnés.

Chaque prestataire intervient sous sa propre responsabilité, les contrats étant conclus directement entre le client et les prestataires concernés.

 

16.3 – Gestion des imprévus

La prestation n’inclut pas la gestion des imprévus pendant le déroulement du séjour, notamment les annulations, retards, incidents de transport, problèmes médicaux, modifications de programme en temps réel ou toute situation nécessitant une intervention immédiate sur place.

En amont du séjour, Alva Voyage veille à anticiper les principaux risques logistiques et à transmettre l’ensemble des informations, contacts et recommandations nécessaires afin de permettre une gestion autonome sur place.

Toute assistance complémentaire pendant le séjour peut faire l’objet d’une prestation optionnelle, définie contractuellement.

 

16.4 – Modalités d’ajustements 

Sauf mention contraire dans le devis, la prestation comprend :

• la remise d’une première proposition complète,
• jusqu’à deux séries d’ajustements.

Toute demande impliquant une modification substantielle du cadre initial (format, contenu, budget, objectifs) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

 

Les modalités de paiement appliquées sont les mêmes que celles du BtoC. Dans le cadre d’un paiement en deux fois, les honoraires sont réglés selon les modalités suivantes :

 

• 50 % à la signature du devis, permettant le lancement des recherches et de la phase de conception,
• 50 % à la validation de la proposition finale (hors sélection de prestataires), et au plus tard 60 jours après le démarrage de la prestation.

Toute prestation débute uniquement à réception de l’acompte.

 

16.6 – Engagement et collaboration

 

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, à respecter les délais de validation et à maintenir un interlocuteur unique tout au long de la collaboration.

Tout retard ou absence de validation susceptible d’impacter le calendrier de la prestation ne saurait engager la responsabilité d’Alva Voyage.

 

 

Article 17 – Médiation et règlement des litiges 

 

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter Alix Costesec EI en priorité, afin de rechercher une solution amiable. La réclamation peut être adressée par e-mail à contact@alvavoyage.com ; ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Alix Costesec – 9 rue de la Tour, 11200, Argens-Minervois

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent pour Alix Costesec EI est : 

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions de droit commun.

 

Dernière mise à jour : 15/05/26